Procès Erika

Le groupe Total et 12 autres personnes physiques et morales comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre de la pollution provoquée par le naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne.

C'est la première fois qu'un dossier de pollution maritime de cette importance, impliquant une multinationale, sera jugé en France.

Cinquante-neuf audiences ont été programmées jusqu'au 13 juin pour ce procès où seront jugées pour "pollution maritime" et "complicité de mise en danger de la vie d'autrui" trois entités du géant pétrolier français, la holding Total SA, les filiales Total transport et Total petroleum services.

Bertrand Thouillin, chargé de la sécurité au sein du groupe, comparaîtra aussi à titre personnel.

Le pétrolier Erika, qui battait pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête et avait sombré au large des côtes bretonnes.

Environ 20.000 des 31.000 tonnes de la cargaison, du "fioul n°2" hautement polluant et toxique destiné à la combustion, s'étaient échappées des cuves et avaient souillé 400 kilomètres de côtes, principalement dans le Finistère, le Morbiban, la Loire-Atlantique et la Vendée.

Total encourt une simple amende, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros et surtout risque d'être condamné à verser des dommages et intérêts à l'Etat, aux associations et collectivités locales déjà parties civiles.

L'Etat a annoncé qu'il demanderait à lui seul 153 millions d'euros. Sont déjà constituées actuellement 61 autres parties civiles, chiffre qui devrait doubler à l'audience.

Tirant parti de la hausse des cours du brut, Total, quatrième groupe pétrolier mondial, a enregistré en 2005 un bénéfice record de 12,27 milliards d'euros.

En pleine campagne électorale, le procès aura un parfum politique. La candidate PS à la présidentielle Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes, partie civile, ainsi que le candidat d'extrême-droite Philippe de Villiers, président du conseil général de Vendée, aussi partie civile, entendent être physiquement présents à son ouverture, de même que l'avocate écologiste Corinne Lepage.

Des centaines d'avocats, de témoins et d'experts doivent participer à ce procès où les débats seront, fait exceptionnel, traduits simultanément en anglais, italien et hindi.

PROBLEMES JURIDIQUES

Une autre personne morale, la société de classification italienne Rina (Registro italiano navale), de réputation mondiale, qui a donné son agrément à l'Erika et a mené son inspection annuelle entre le 16 août et le 24 novembre 1999, sera jugée.

Parmi les autres prévenus figureront le propriétaire du navire italien, Giuseppe Savarese, Antonio Pollara, responsable de la société italienne de gérance technique de l'Erika, Panship, Alessandro Ducci et Mauro Clemente, qui ont sous-affrété le navire à Total et le capitaine indien du pétrolier, Karun Mathur.

Trois militaires et un employé civil de la préfecture maritime de Brest sont aussi renvoyés pour le pilotage du navire dans la tempête.

La présence au procès de Karun Mathur, sauvé de justesse par la marine avec son équipage puis brièvement incarcéré avant un retour en Inde, n'est pas encore certaine.

Les deux tiers des audiences d'interrogatoires seront consacrées à la période qui a précédé l'accident. L'accusation estime que Total a affrété en connaissance de cause un navire-poubelle vieux de 24 ans et 10 mois, hors d'état et qu'il avait commis des fautes pendant son acheminement.

Un premier rapport d'experts lui a donné raison, soulignant notamment l'absence de procédure de "vetting" (contrôle mené habituellement par Total) et le fait que la compagnie se refusait normalement à affréter des navires vieux de 25 ans.

Un autre rapport, remis dans le cadre d'une autre procédure devant le tribunal de commerce de Dunkerque et versée au dossier au printemps 2003, a cependant semblé dédouaner Total.

Total se voit reprocher d'avoir pris un risque pour honorer un contrat de livraison dans les délais. La compagnie nie et estime qu'il n'était pas dans son rôle de contrôler l'état du navire, ni de le piloter. Ses avocats plaideront la relaxe.

Des parties civiles et des médias ont par ailleurs affirmé que l'Erika transportait non seulement du fioul mais aussi des déchets toxiques, mais ce point ne ressort pas du dossier, des expertises non contestées du dossier parlant seulement de fioul.

La compagnie Total souligne qu'elle a déjà payé des indemnités, directement et par l'intermédiaire du Fipol, un fonds d'indemnisation de l'industrie pétrolière.


Source : Reuters

Espérons que cette fois - ci la justice prendra les bonnes décisions ...

il faut que la justice soit sévère avec ce genre d'individus,il faut quelle leurs fasse comprendre que l'on ne peu pas polluer la planete sans en subir les consequences

Oui, il faudrait, mais quand on voit ce qui c'est passé avec le procès de l'Exxon Valdez je reste perplexe ...

James a écrit:

Oui, il faudrait, mais quand on voit ce qui c'est passé avec le procès de l'Exxon Valdez je reste perplexe ...

oui c'est vrai

Total plaide non coupable pour la catastrophe de l'Erika


Le groupe Total nie toute responsabilité dans la pollution provoquée par le naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne, où il est jugé avec 12 autres personnes physiques et morales au tribunal correctionnel de Paris, a dit son avocat.

Au premier jour de ce procès sans précédent, qui durera quatre mois pour un budget de 580.000 euros, Me Daniel Soulez-Larivière, avocat du 4e groupe pétrolier mondial, a demandé l'annulation des poursuites résultant selon lui d'une "construction intellectuelle" et d'un usage abusif du droit.

"Il y a une volonté de transformer le droit tel qu'il existe et donc de demander au tribunal de faire le travail du législateur", a-t-il dit. Selon lui, Total, affréteur du navire, ne pouvait en connaître les vices cachés et sa responsabilité ne peut être retenue comme propriétaire de la cargaison.

Le pétrolier Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête et avait sombré au large des côtes bretonnes, déversant 20.000 tonnes de fioul toxique sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines.

Plus de soixante parties civiles sont représentées au procès par une centaine d'avocats, dont l'Etat français, les régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, les départements touchés par la marée noire de l'Erika (Vendée, Loire-Atlantique, Finistère et Morbihan) et des dizaines de communes.

De nombreuses associations écologistes, Ligue de protection des oiseaux, Robin des bois, Confédération maritime, WWF sont aussi parties civiles.

Tous veulent que le procès change la donne sur les affaires de pollution. "Il existe un préjudice écologique, dont nous demandons la reconnaissance, car depuis la catastrophe, les habitants n'ont plus le même rapport avec la mer", a dit à Reuters Me Jean-Claude Mignard, avocat des régions.



BENEFICES RECORD DE TOTAL

Les avocats de la Vendée estiment que si la responsabilité de Total est retenue, les données du transport maritime changeront, car la justice obligera les géants pétroliers à prendre plus de garanties en n'affrétant plus de navires vétustes.

Total ne sera pas seul à la barre car hormis l'Etat de Malte, qui s'est vu reconnaître une immunité à l'instruction, l'ensemble des acteurs de l'affaire seront jugés, à commencer par la société de classification italienne Rina, de réputation mondiale, qui a homologué l'Erika.

Son avocat, Me Olivier Metzner, a soutenu dans une plaidoirie à l'audience que Rina, qui agissait par délégation de l'Etat maltais, devait aussi bénéficier de son immunité.

Giuseppe Savarese, propriétaire italien du navire, Antonio Pollara, responsable de Panship, qui gérait l'Erika, Alessandro Ducci et Mauro Clemente, qui ont sous-affrété le navire à Total, devront aussi faire face au tribunal, de même que trois militaires, dont un amiral, Michel de Fresse de Monval, et un employé civil de la préfecture maritime de Brest.

Le capitaine indien du pétrolier, Karun Mathur est aussi poursuivi. Sous le coup d'un mandat d'arrêt, il ne s'est pas présenté au procès et ne s'est pas fait représenter.

Les personnes physiques encourent pour la plupart la prison ferme, Total, poursuivi pour "complicité de mise en danger d'autrui" et "pollution maritime" encourt une simple amende mais l'enjeu est dans la symbole et dans les très lourds dommages et intérêts civils que la société risque de payer.

L'Etat demande à lui seul 153 millions d'euros et les autres parties civiles plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires, au titre des dégâts et des dépenses engagées, mais aussi au titre du supposé préjudice écologique.

Total a réalisé 12,27 milliards d'euros de bénéfices en 2005, chiffre qui pourrait passer à plus de 15 milliards en 2006. Le procès se poursuit mardi avec les premiers interrogatoires.


Source : Reuters

merci pour ton recit James

quand je vois sa sa me fou les nerfs

de toutes facon c'est jamais la faute de personnes

si c'est la faute du bateau il etait trop vieux

pendant qu'ils y sont ils n'ont cas porter plainte contre le petrolier Erika

non mais ont va ou la????????

Le capitaine veut passer du rang de prévenu à celui de victime

Montré du doigt pour avoir pris les "mauvaises décisions" lors du naufrage de l'Erika, le capitaine indien Karun Mathur a contre-attaqué mercredi en affirmant avoir lui-même vu sa vie mise en danger par un bateau corrodé et mal réparé.

Prévenu dans le procès de la catastrophe écologique majeure provoquée par le naufrage, qui a débuté en février devant le tribunal correctionnel de Paris, cet officier de marine marchande revendique aujourd'hui le statut de victime.

Ses avocats ont annoncé mercredi à l'AFP qu'il allait se porter partie civile, pour "exposition de la vie d'autrui à un danger", contre la la société de classification italienne Rina, elle-même prévenue pour avoir délivré des certificats de navigabilité à un pétrolier en mauvais état, réparé a minima.

Les défenseurs du capitaine, qui aura 43 ans le mois prochain, envisagent aussi de viser Giuseppe Savarese, propriétaire de l'Erika et Antonio Pollara, gestionnaire, mais devraient se décider définitivement en début de semaine prochaine, selon l'un des avocats, Me Michel Quimbert.

En revanche, les autres prévenus ne seront pas ciblés, à savoir les deux ayants-droit de Selmont, coquille vide qui avait affrété pour six mois l'Erika, les membres des secours et le groupe Total, qui n'avait loué le bateau que le temps d'un voyage.

Par méfiance envers la justice française, qui l'avait brièvement incarcéré juste après le naufrage du 12 décembre 1999, mais aussi par manque de moyens financiers, selon ses défenseurs, Karun Mathur n'assiste pas au procès et est resté en Inde, où il travaille aujourd'hui à terre.

"Il est très au nord de Bombay et les communications sont difficiles, se faisant essentiellement" par courriels, a exliqué Me Quimbert, qui dit sortir parfois d'audience pour informer son client avec son assistant numérique de poche.

La justice française a bien lancé un mandat d'arrêt international contre lui mais l'Inde n'extrade pas ses ressortissants.

La justice reproche au capitaine d'avoir pris la mer par gros temps alors qu'il connaissait la corrosion et le mauvais état du navire, qu'il avait lui-même signalés quelques semaines plus tôt. Il lui est aussi fait grief d'avoir annulé un premier appel de détresse, puis d'avoir émis le second trop tardivement.

Le marin, qui affirme son innocence depuis le drame, a été plusieurs fois mis en cause durant le procès.

Les membres des secours ont tout d'abord expliqué qu'ils auraient agi bien plus tôt s'il n'avait pas annulé son premier appel de détresse, pour des raisons jamais clairement établies.

Mais c'est surtout la société Rina qui a chargé le capitaine en l'accusant d'avoir pris "les mauvaises décisions", produisant plusieurs experts qui ont affirmé que le capitaine n'avait "pas pris les bonnes mesures", ni "su évaluer le danger".

Or, pour le capitaine, "le naufrage est d'abord la conséquence des mauvaises réparations du navire (et) ces accusations lui restent sur le coeur", a dit Me Quimbert.

"M. Mathur a fait son métier avec beaucoup de compétence", a affirmé l'avocat, qui compte réclamer 500.000 euros d'indemnisation pour son client.

Parfaitement admissible en droit, cette constitution de partie civile du capitaine va s'ajouter à la centaine déjà effectuée par les collectivités, les professionnels du tourisme ou de la pêche ainsi que les défenseurs de l'environnement.


Source : AFP

Déprimant, on pollue et on ne veut prendre aucune responsabilité,

Je suppose que total va, dans sa défense, accuser les dinosaures et les forêts du jurassique d'êtres responsable de la pollution que l'Érika a crée, car c'est à eux que l'on doit le carburant fossile

Qui sait, ce groupe est capable de tout pour se tirer d'affaire.

benoit-olivier a écrit:

Déprimant, on pollue et on ne veut prendre aucune responsabilité,

Je suppose que total va, dans sa défense, accuser les dinosaures et les forêts du jurassique d'êtres responsable de la pollution que l'Érika a crée, car c'est à eux que l'on doit le carburant fossile

Il faut plutôt accuser les forêts de l'ère Primaire, et plus précisément du Carbonifère (~300-350 millions d'années), non celles du Jurassique (135 à 200 millions d'années)
Désolée j'ai pas pû m'empêcher

Bah, je n'était qu'a 100 millions d'années près....des poussières quoi

Non sans blague, merci pour les rectifications Kao

Kaori a écrit:

benoit-olivier a écrit:

Déprimant, on pollue et on ne veut prendre aucune responsabilité,

Je suppose que total va, dans sa défense, accuser les dinosaures et les forêts du jurassique d'êtres responsable de la pollution que l'Érika a crée, car c'est à eux que l'on doit le carburant fossile

Il faut plutôt accuser les forêts de l'ère Primaire, et plus précisément du Carbonifère (~300-350 millions d'années), non celles du Jurassique (135 à 200 millions d'années)
Désolée j'ai pas pû m'empêcher

Bon bon, ça va, ça va, James, n'en rajoute pas

Ona tuer les dinausores !

Comment on fait ??

Peines maximales pour Total, le propriétaire et le gestionnaire

Les procureurs du procès de l'Erika ont réclamé lundi à Paris des peines maximales à l'encontre de Total, du propriétaire et du gestionnaire du pétrolier, dont le naufrage a provoqué une immense marée noire en décembre 1999 sur les côtes françaises.

A l'encontre de la personne morale Total SA, propriétaire de la cargaison, le parquet a demandé l'amende maximale de 375.000 euros pour "pollution maritime". Concernant l'infraction de "complicité de la mise en danger de la vie d'autrui", en l'occurence celle de l'équipage, le parquet a demandé la relaxe pour la maison-mère Total.

La relaxe a été requise pour Bertrand Thouillin, la seule personne physique du géant pétrolier poursuivie, pour les deux délits.

Pour l'une des filiales du géant pétrolier, Total Petroleum Services limited, le procureur Laurent Michel a requis une amende de 375.000 euros pour "pollution". Il a laissé à l'appréciation du tribunal la peine à infliger à l'autre filiale Total Transport Corporation, à l'époque coquille vide.

Un an de prison, avec une possibilité de sursis, et l'amende maximale de 75.000 euros d'amende ont été requis contre Giuseppe Savarese, propriétaire de l'Erika, ainsi qu'à l'encontre du gestionnaire Antonio Pollara, pour avoir été "par imprudence et négligence" à l'origine d'une "pollution" et pour "mise en danger de la vie d'autrui".

A l'encontre de la société de classification italienne Rina, chargée notamment d'inspecter les travaux effectués sur le bateau, le procureur Laurent Michel a réclamé aussi 375.000 euros maximum d'amende pour les deux infractions.

La relaxe de toutes les poursuites a été requise à l'encontre de Gianpiero Ponasso, l'un des responsables du Rina.

Contre le capitaine indien, Karun Mathur, grand absent de ce procès, le procureur a demandé une amende de 10.000 euros pour avoir pollué les côtes françaises et une relaxe pour la mise en danger de la vie d'autrui.

La relaxe a été requise en faveur des quatre personnes chargées des secours à terre. Idem pour les propriétaires de Selmont, coquille vide qui a affrété l'Erika pour six mois et auprès de laquelle Total a affrété à son tour le navire pour un seul voyage.

Tout au long de ce procès fleuve qui a commencé début février, les quinze personnes, physiques et morales, poursuivies ont clamé leur innocence, se renvoyant la balle sur la responsabilité du naufrage.

Le chavirement de l'Erika a provoqué la pollution de 400 km de côtes françaises. L'Etat, les collectivités ou associations victimes de la marée noire ont réclamé des indemnités avoisinant le milliard d'euros.

A l'issue de ces réquisitions de plus de cinq heures, Me Daniel Soullez-Larivière, avocat de Total, a maintenu la version de son client, à savoir que la navire avait été victime d'un "vice caché" auquel le groupe ne pouvait rien. "Dans le droit français et international, l'affréteur n'est pas le responsable", a-t-il insisté.

Quant au défenseur de Rina, Me Olivier Metzner, il s'est dit prêt à se "battre" pour défendre la réputation de son client, "une société des plus sérieuses".

"Nous espérons que les réparations importantes que nous avons demandées seront également prononcées par le tribunal", a souligné Me Alexandre Varaut, avocat de la Vendée notamment.


Source : AFP

Seulement 375 000 euros d'amende pour une entreprise qui a engrangé plus de 12 milliards d'euros de bénéfice l'an passé, c'est absolument pitoyable

Bien que ce soit une peine maximale, je ne la trouve pas assez sévère par rapport au préjudice causé

Autant dire que Total peut encore provoquer des dizaines et des dizaines de catastrophes écologiques avant de se voir inquiété financièrement

Une telle sanction me fait penser à celle d'Exxon

c'est comme si ont leurs demander de verser un euro symbolique

Et on appelle ça la justice

''Comme il n'est pas habilité à contrôler les navires qu'il utilise, Total ne peut se voir reprocher le mauvais état de l'Erika et son naufrage le 12 décembre 1999 : c'est la thèse qu'ont développée mercredi les avocats du groupe pétrolier pour demander sa relaxe.

Au procès ouvert en février devant le tribunal correctionnel de Paris, quatre des 15 prévenus représentent Total, trois personnes morales - Total SA et deux filiales - et Bertrand Thouillin, directeur juridique et seule personne physique du groupe à faire l'objet de poursuites.

Une demi-douzaine d'avocats a demandé que tous soient mis hors de cause mercredi, deux jours après que le ministère public eut requis l'amende maximale de 375.000 euros contre Total SA pour pollution maritime "par imprudence et négligence", ne demandant une relaxe intégrale que pour M. Thouillin.

Selon son avocat Me Aurélien Boulanger, M. Thouillin n'a eu "aucun rôle opérationnel, aucun rôle commercial" dans le parcours de l'Erika, bateau dont il n'"a appris l'existence (que) le 11 décembre à 20H30" via un message d'alerte du capitaine Karun Mathur relayé par un responsable de la cellule de crise de Total.

Le lendemain, le 12 décembre vers 08H10, le navire se brisera en deux, provoquant une immense marée noire souillant 400 km de côtes françaises.

Le bateau âgé de près de 25 ans était très corrodé, mais cela ne l'avait pas empêché d'être affrété peu auparavant par de multiples compagnies, dont Exxon, Texaco ou Repsol. Un argument dont Total a usé pour réfuter la moindre négligence.

"Total n'est pas un organisme habilité au contrôle des navires (..) Il faut pouvoir faire la différence entre la corrosion et la simple rouille, c'est le travail des ingénieurs", pas celui des firmes pétrolières, a lancé Me Emmanuel Fontaine, un des avocats de Total SA.

Plusieurs défenseurs ont rappelé que le "vetting", l'inspection des navires effectuée par les compagnies elles-mêmes, ne pouvait se substituer au travail des sociétés de classification. "Cela serait dangereux", selon Me Fontaine.

Pour ce dernier, Total n'a aucune responsabilité dans la marée noire. "On cherche à asseoir une accusation sur la puissance économique", a-t-il lancé.

Me Daniel Soulez-Larivière, dernier à plaider pour Total, a également évoqué la thèse de la "diabolisation" du géant pétrolier aux "deep pockets" (poches profondes). "Dans tout grand sinistre qui suscite l'émotion du public, il faut trouver un diable (...) c'est Total", a dit l'avocat.

Il a réaffirmé un des principaux axes de défense du groupe, selon lequel l'Erika était affecté d'un "vice caché" et que rien ne pouvait être fait pour sauver le navire après son départ de Dunkerque le 8 décembre au soir.

"Sur le plan juridique, il n'y a pas de responsabilité de l'affréteur, il n'est pas responsable du voyage", a ajouté Me Soulez-Larivière, en soulignant les "excès" de la juge d'instruction Dominique de Talancé dont le travail ne serait plus qu'"un champ de ruines".

Lundi, outre celle de Bertrand Thouillin, le parquet a requis sept autre relaxes, toutes pour des personnes physiques. Il a notamment demandé la relaxe des quatre membres des secours à terre auxquels on ne peut reprocher d'avoir été passifs.

Les plaidoiries de la défense se poursuivront lundi après-midi, avec les avocats de Karun Mathur. Le procès doit s'achever mercredi prochain mais le jugement du tribunal ne sera pas rendu avant plusieurs mois''

Source: Notre planète .info

Je vais faire un malheur
Non seulement la peine est ridicule mais en plus itotal conteste de tout son poids sa reponsabilité. En disant qu'ils ne sont pas habilité à contrôler les navires qu'ils utilisent C'est complêtement stupide, ils disent carrément qu'ils sont responsables mais qu'ils n'ont pas de mesure de sécuritée.

Effectivement, ça rend fou

''Le tribunal correctionnel de Paris s'est donné sept mois pour juger le naufrage de l'Erika, le temps de peser une décision lourde de conséquences pour les compagnies pétrolières, le monde du commerce maritime et les écologistes, sans compter les parties civiles qui réclament un milliard d'euros.

A l'issue mercredi de quatre mois d'audience consacrés au premier procès en France d'une catastrophe écologique majeure, le président Jean-Baptiste Parlos a donné rendez-vous le 16 janvier 2008 aux 15 prévenus, qui clament tous leur innocence, pour entendre un jugement déjà assuré de faire jurisprudence.

Le tribunal doit d'abord démêler la chaîne de responsabilités dans la rupture en deux, en pleine tempête, de ce tanker rempli de fioul lourd ultra-visqueux qui a pollué 400 km de côtes, tué des milliers d'oiseaux et sinistré le tourisme en décembre 1999.

Depuis cette catastrophe, la législation sur la sécurité maritime s'est beaucoup durcie, mais le tribunal, et c'est l'une de ses difficultés, ne pourra prendre en compte que les éventuels manquements aux dispositions d'alors.

Le défilé d'une cinquantaine de témoins et experts a mis en lumière le monde complexe du commerce maritime, avec courtiers londoniens, pavillons de complaisance, sociétés off-shore, équipages indiens ou chantiers navals monténégrins.

Mais, à force de dépositions contradictoires, la plupart des grandes questions sont restées sans réponse.

Pourquoi, par exemple, le capitaine -absent du procès- a-t-il annulé un premier message de détresse avant d'en lancer un deuxième trop tardif; faut-il y voir l'influence de l'affréteur Total, du propriétaire Giuseppe Savarese, de son gestionnaire Antonio Pollara ?

L'Erika était-il rongé par la corrosion et entretenu a minima par un armateur aux abois financiers ou son naufrage est-il dû à "un vice caché", comme l'affirme Total ?

Le ministère public a demandé la relaxe des secours, soupçonnés d'avoir tardé à agir, mais a réclamé les plus lourdes peines pour Total, le gestionnaire et l'armateur, ainsi que la société de classification Rina, accusée d'avoir délivré ses certificats de navigabilité à un bateau en mauvais état, trop âgé.

Total est le premier affréteur au monde à comparaître en justice pour son éventuelle responsabilité dans une catastrophe maritime, selon le parquet.

Le tribunal devra donc faire le droit en décidant notamment si le vetting, cette inspection des navires par les compagnies pétrolières, leur confère une responsabilité dans la sécurité. Une réponse positive ferait réfléchir les majors qui font circuler chaque année des milliers de tankers le long des côtes françaises.

Le Rina obtiendra-t-il l'immunité diplomatique pour avoir agi au nom de Malte, l'Etat du pavillon? Ce serait rendre quasi-intouchables les sociétés de classification, pourtant garantes du bon état des pétroliers.

Le tribunal fera aussi jurisprudence en décidant de l'importance des dommages à accorder aux parties civiles, alors que collectivités territoriales, commerçants ou défenseurs de la nature réclament une somme record d'environ un milliard d'euros.

Les peines et amendes prévues par la loi de 1983 sont en effet "dérisoires", a reconnu l'accusation, et la vraie punition résidera dans l'ampleur des dommages civils.

La justice s'appuiera-t-elle sur la notion nouvelle de "préjudice écologique", et quelle définition, lourde en termes d'indemnisation, retiendra-t-elle ?

Le tribunal peut condamner plusieurs prévenus solidairement, les parties civiles allant piocher dans les poches les plus garnies, celles de Total, qui devrait batailler pour se faire rembourser par les autres.''

Source: Metro-France

Tolérance zéro !!!

Je souhaite que les peines soient sévères et exemplaires