La Commission européenne a imposé mercredi à plusieurs Etats-membres, dont l'Allemagne, un durcissement de leurs plans d'émissions de CO2 pour la période 2008-2012 afin de soutenir le marché du carbone grâce auquel l'UE compte atteindre ses objectifs de Kyoto.
Elle a également donné deux semaines à la France pour lui soumettre un nouveau plan après que Paris eut retiré le sien à la dernière minute mardi pour éviter le blâme bruxellois.
Rendant son verdict sur dix premiers plans soumis (allemand, grec, irlandais, letton, lituanien, luxembourgeois, maltais, slovaque, suédois et britannique), la Commission a imposé de fortes modifications aboutissant à une réduction globale de 7% des quotas pour l'industrie, qui aura droit d'émettre quelque 860,1 millions de tonnes de CO2 chaque année entre 2008 et 2012.
Ces plans attribuent des quotas aux industries "énergivores" (11.400 sites: centrales électriques, papeteries, usines sidérurgiques, etc.), responsables de près de la moitié des émissions de CO2 en Europe.
Bruxelles exige notamment de l'Allemagne, première puissance économique de l'UE et donc premier émetteur de CO2, qu'elle alloue à son industrie un quota de 453,1 millions de tonnes alors que son plan prévoyait 482 millions.
La Commission rejette aussi la volonté de Berlin de ne pas imposer de réduction d'émissions de CO2 aux nouvelles centrales électriques pendant leurs quatorze premières années de fonctionnement.
Le ministre allemand de l'Environnement Sigmar Gabriel, qui s'était dit prêt à ramener vendredi ce chiffre à 465 millions, a jugé ces exigences "complètement incompréhensibles".
Parmi les dix plans étudiés mercredi, seul celui du Royaume-Uni s'en sort sans dommages, Bruxelles acceptant le chiffre proposé de 246,2 millions de tonnes.
L'UE compte fortement sur cette bourse d'échanges, créée en 2005, pour respecter ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto (-8% en 2012 par rapport à 1990).
L'idée est de favoriser les technologies propres en donnant un prix au carbone: les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions peuvent revendre les quotas inutilisés à d'autres entreprises qui n'y arrivent pas.
Ces dernières devront acheter des quotas sur le marché et subiront en outre une pénalité de 100 euros par tonne excédentaire émise chaque année.
Mais pour que la bourse fonctionne, il ne faut pas que les quotas soient trop généreux, sinon le cours de la tonne de C02 s'effondre comme ce fut le cas au printemps lorsque les quotas 2005 se révélèrent nettement supérieurs aux émissions mesurées par la suite.
La Commission aurait dû également se prononcer mercredi sur le plan français, mais Paris l'a retiré précipitamment mardi soir pour échapper aux critiques bruxelloises.
"La France nous a informés mardi soir qu'elle le re-notifierait d'ici deux semaines au maximum. C'est une bonne nouvelle parce qu'ils vont l'améliorer", a commenté le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas, qui ouvrira une procédure d'infraction si Paris ne respecte pas ce délai.
Le plan initial de Paris prévoyait d'accorder 150 millions de tonnes de CO2 par an de droits d'émissions à l'industrie entre 2008 et 2012, au même niveau qu'en 2005/2007, alors même qu'en 2005 ses émissions mesurées n'ont atteint que 132 millions de tonnes.
Pour éviter ces critiques, politiquement embarrassantes alors que l'écologie s'installe au coeur du débat électoral français, Paris s'est dit dans un communiqué "prêt à faire des efforts complémentaires significatifs".
La Commission espère se prononcer sur les autres plans des 25 d'ici début janvier. L'Autriche, la République tchèque, la Hongrie, l'Italie, l'Espagne et le Danemark n'ont même pas encore transmis leurs plans et font face à une procédure d'infraction engagée par Bruxelles.
Source : AFP
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