Test 012

oui car on ne peu pas creuser des tunnels ou construire des batiments a tous va sur les montagnes

deja sa abimerais le paysages et serais dangereux pour l'homme de construire des a fanc de montagne ou de creuser des tunels.

de gros risques d'eboulements , glissements de terrains pourrais se produire et risques d'effondrement pour les tunnels

Hum, je suis pas certain de comprendre la question aussi simple soit-elle.

Une loi internationnale, une loi en France?

Je répondrai oui, l'onu a déclarée en 2002 l'année internationale de la montagne et en mettant a l'ordre du jour des prioritées pour sauvegarder les régions montagneuse du Globe. ''The Mountain Agenda'' En lisant le résumé, je crois que ce projet est encore au stade de développement, je n'ai pas vuew encore de lois internationnale à ce sujet.

Mais, j'ai cru déceler plein de pays ou des lois régionnales aidaient a la sauvegarde de cet environnement particulier les voici:


Bulgarie
· Projet de loi relatif au développement des régions montagneuses (1993)

Cuba
· Décret 197 du 17 janvier 1995 relatif aux commissions du Plan Turquino-Manati

France
· Loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

· Loi 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

· Loi 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi 95-115

· Décret 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne

· Décrets 85-995 à 85-1001 du 20 septembre 1985 relatifs à la composition et au fonctionnement des comités des sept massifs de France (Massif Central, Alpes du Nord, Alpes du Sud, Corse, Pyrénées, Jura, Vosges)

· Décret 2000-1231 du 15 décembre 2000 relatif à l'utilisation du terme«montagne»

Géorgie
· Loi du 8 juin 1999 relative au développement socioéconomique et culturel des régions de montagne

Grèce
· Loi 1892/90 encourageant l'économie et le développement des régions de montagne amendée par la loi 2234/94

Italie
· Loi 991 du 25 juillet 1952 relative aux bois, forêts et territoires de montagne

· Loi 1102 du 3 décembre 1971 portant de nouvelles normes pour le développement de la montagne (modifiée par la loi 142/1990)

· Loi 97 du 31 janvier 1994 portant nouvelles dispositions pour les zones de montagne

· Lois des régions (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Toscane et Ombrie)

· Loi de la province autonome de Bolzano

Fédération de Russie Suisse
· Loi du 30 décembre 1998 relative au développement des régions de montagne de la République d'Ossétie-Alanie du Nord

· Loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

· Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le cadastre de la production agricole et la délimitation des zones

Ukraine
· Loi de 1995 sur le statut des établissements humains de montagne

Réponse :

Oui


Elle est moins médiatisée, mais une loi montagne a précédé d'une année en France la loi littoral.

Dès 1985, cette loi est adoptée pour concilier les intérêts environnementaux et économiques dans les zones de moyenne et haute montagne.

Afin de préserver les terres nécessaires à l'agriculture et à l'exploitation forestière, ainsi que la biodiversité, elle encadre les projets urbanistiques de loisir.

Mais cette loi n'empêche pas la création d'immenses domaines skiables, notamment dans les Alpes du Nord, au détriment du patrimoine naturel.